Conditions d'usage

1 Entre qui ces conditions sont conclues #

Elles sont conclues entre vous et l’exploitant de simsms.com, qui exploite simsms.com et est désigné ci-dessous par « nous » ou « SimSms ».

Utiliser le site — créer un compte, alimenter un solde, prendre un numéro — signifie que vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez, et vous devez agir pour votre propre compte ou pour une organisation que vous êtes habilité à engager.

2 Ce qu'est le service #

Nous vous louons l'accès à la boîte de réception d'un numéro de téléphone réel, sur un vrai réseau mobile, pour une durée limitée, afin que vous puissiez recevoir le SMS qui lui est envoyé.

Vous n'achetez pas de carte SIM, ni d'abonnement, ni un numéro qui vous appartiendrait en propre. La ligne appartient au réseau à tout moment, et elle retourne au stock disponible à la fin de votre commande.

• Un code à usage unique couvre une seule activation sur un seul service et prend fin lorsque le code arrive ou que le délai de réception se termine.
• Une location garde le même numéro joignable pendant la durée achetée — 7 / 14 / 30 jours — et reçoit tout ce qui lui est envoyé pendant cette période.
• Les numéros ne reçoivent que des SMS. Il n'y a aucune capacité vocale, et aucun envoi sortant, quel qu'il soit.

3 Votre compte #

Un compte nécessite une adresse e-mail et un mot de passe, rien d'autre. Nous ne demandons ni nom, ni document, ni numéro de téléphone personnel, ni carte.

Vous êtes responsable de garder confidentiels votre mot de passe et toute clé d'API, ainsi que de tout ce qui est fait via votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accès, changez votre mot de passe depuis les paramètres — cela met fin immédiatement à toute autre session.

Une personne ou une organisation peut détenir plusieurs comptes. Les comptes ne peuvent être ni vendus, ni partagés, ni transférés.

4 Solde et paiement #

Le service est prépayé. Vous alimentez un solde en cryptomonnaie et le dépensez pour acheter des numéros. Les prix sont indiqués et les soldes conservés en dollars américains.

Le montant minimum de recharge est 20,00 $. Nous n'ajoutons aucun frais de notre part ; ce que vous payez au-delà du montant indiqué correspond aux frais de réseau prélevés par votre propre portefeuille, qui ne nous parviennent jamais.

Un solde est un crédit destiné à l'achat de numéros. Ce n'est pas un dépôt, il ne produit pas d'intérêts, il ne peut être ni retiré ni transféré vers un autre compte, et il n'expire pas.

5 Ce qui vous est facturé #

Pour un code à usage unique, vous êtes facturé au moment où un code arrive — pas au moment où vous prenez le numéro. Le prix est bloqué sur votre solde pendant que le numéro est actif, puis intégralement libéré si rien n'arrive avant la fin du délai de réception.

Pour une location, vous êtes facturé pour la durée dès que vous la prenez, que quelque chose soit envoyé ou non au numéro pendant cette durée.

Les prix sont lus depuis le catalogue en direct et évoluent selon l'offre disponible. Le prix vérifié par rapport à votre solde au moment de la commande est celui que vous payez.

6 Ce qui n'est pas promis #

Nous ne pouvons pas promettre qu'un service donné acceptera un numéro donné. Les services appliquent leurs propres règles concernant les numéros virtuels et les modifient sans préavis ; cela échappe à notre contrôle et à cet accord.

Nous ne pouvons pas promettre qu'un message envoyé à un numéro arrivera. La réception dépend de l'expéditeur, des opérateurs intermédiaires et du réseau de destination. Ce que nous promettons, en revanche, c'est que vous n'êtes pas facturé lorsque rien n'arrive.

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, et notre responsabilité pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez dépensé auprès de nous au cours des trois mois précédant sa survenance. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement pas l'être.

7 Suspension et fermeture d'un compte #

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou la politique d'usage acceptable, qui sert à frauder, ou pour lequel nous sommes tenus d'agir en vertu de la loi.

Vous pouvez arrêter d'utiliser le service à tout moment. Pour fermer un compte, faites-en la demande via la messagerie. Dépensez d'abord votre solde : il n'est pas retirable, et la fermeture d'un compte ne le reconvertit pas en cryptomonnaie.

8 Modifications #

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de cette page est celle de la version actuelle, et les modifications substantielles seront annoncées sur le site avant leur entrée en vigueur.

Continuer à utiliser le service après une modification signifie que vous acceptez les conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le service et demandez, via la messagerie, la fermeture de votre compte.

9 Droit et litiges #

Ces conditions sont régies par le droit du lieu d’établissement de l’exploitant, et tout litige qui ne peut être réglé par la messagerie relève des tribunaux de ce lieu.

Avant toute démarche formelle, soulevez le problème via la messagerie. Presque tout ce qui ressemble à un litige n'est en réalité qu'une question au sujet d'une commande, et les deux parties ont tout intérêt à la régler dans ce fil plutôt qu'ailleurs.